الأثر القانوني لركن الإختصاص على القرار الإداري

Abstract

Abstrait La théorie de la décision administrative (acte administratif unilatéral) est l’un des questions les plus importantes du droit administratif, l'administration est limitée dans son mouvement sans la décision administrative fondée sur un ensemble d’éléments, y compris l’élément de la compétence, qui reflète la compétence et la capacité de l'administration apprendre la décision. Le législateur est compétent pour répartir les compétences entre les différentes autorités administratives, car elles ne peuvent pas déroger à leurs compétences spécifiques pour que leurs décisions soient légitimes, à défaut, il en résulte l’absence de cesdécisions, ou de leur légitimité par révocation ou annulation administrative ou judiciaire. ........................ الملخص : تعتبر نظرية القرار الإداري أهم موضوعات القانون الإداري، فالإدارة مكبلة في حركتها لولا القرار الإداري، والذي يبنى على مجموعة من الأركان منها ركن الاختصاص والذي يعبر عن أهمية وقدرة الإدارة في إصدار القرار. ويختص المشرع بتوزيع الاختصاص بين مختلف السلطات الإدارية، حيث لا يجوز لها الخروج عن اختصاصاتها المحددة لها حتى تكون قراراتها مشروعة، وفي حالة خروجها عن قواعد توزيع الاختصاص يترتب على ذلك تهديد قراراتها إما في وجودها بتقرير انعدامها، أو في مشروعيتها عن طريق سحبها أو إلغاؤها إداريا أو قضائيا. ......................

Résumé : La théorie de la décision administrative est le sujet le plus important du droit administratif. Le Ministère est entravé dans son mouvement, mais pour la décision administrative, qui est fondée sur un ensemble de piliers, y compris le pilier des compétences, qui reflète l’importance et la capacité du Ministère à prendre la décision. Le législateur est compétent pour répartir les compétences entre les différentes autorités administratives, car elles ne peuvent déroger à leurs compétences spécifiques tant que leurs décisions ne sont pas légales, et si elles dérogent aux règles de répartition des compétences, cela entraîne une menace. Ses décisions soit en déterminant son absence, soit en la retirant ou en l’annulant administrativement ou judiciairement.