مـصـلحـة المـحـضـون في التـشـريـع و الاجـتهـاد القـضـائـي الـجـزائـري
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Abstract
The child in custody is the result of a legal marriage between two spouses in a state of separation. He is a weak person who cannot take care of his affairs by himself and needs the help of others. Therefore, the jurists of Islamic law and Algerian legislation have taken care of his interests by bringing what benefits him and repelling everything that harms him.
Where they considered the principle of taking into account the interests of the ward as a basic criterion in all matters related to the child in custody,and it was enshrined in the judicial rulings and decisions through the decisions of the Supreme Court, starting from the stage of filing the lawsuit until after the final ruling thereon,despite the fact that this interest is characterized by change and objectivity, the family affairs judge seeks, by virtue of his discretionary authority, to achieve it in the litigation stage, using procedural and objective controls, the most important of which is appointing experts from social guides and conducting investigations by hearing and inspection, taking into account the moral and material aspect of the custodian, before granting it to those entitled to it, and also taking into account the availability of the conditions related to custody and its objectives, which if absent in the custodian, another custodian is determined and the legal arrangement is bypassed, and failure to adhere to it and ruling to end it or extend it or drop it or recover it, taking into account the interest of the ward.
The Algerian legislator also granted judicial protection to the interests of the child in custody, whether moral or material, in the period between filing a lawsuit to dissolve the marital bond until after the final ruling, through the right to resort to the emergency judiciary, which plays a protective role in the litigation stage, and requesting an order on a petition regarding matters of custody, visitation, alimony, and housing or its rent, and through criminalizing acts that harm the child in custody after the issuance of the ruling, such as the crime of not handing over the child in custody to the person who has the right to claim him, and the crime of not paying the alimony due to him, in addition to concluding a bilateral agreement on children of Algerian-French mixed marriage and creating a law regulating the mechanisms for collecting alimony as a guarantee for paying alimony to the child in custody.
Description
Un enfant placé en famille d’accueil est le fruit d’un mariage légalement séparé. C'est un être humain faible qui ne peut pas gérer ses propres affaires et qui a besoin de l'aide des autres. Ainsi, les oulémas de la charia islamique et la législation algérienne ont pris soin de ses intérêts en lui apportant ce qui lui est bénéfique et en empêchant tout ce qui lui nuit.
Le principe de prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant en garde à vue est considéré comme un critère fondamental dans toutes les questions liées à l'enfant en garde à vue, et il a été consacré dans les décisions et les jugements judiciaires par le biais des décisions de la Cour suprême, à partir du stade du dépôt de la plainte jusqu'après la décision finale. Malgré le fait que cet intérêt soit caractérisé par le changement et l'objectivité, le juge aux affaires familiales cherche, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, à l'atteindre au stade du contentieux, en utilisant des contrôles procéduraux et objectifs, dont le plus important est la nomination d'experts parmi les travailleurs sociaux et la conduite d'enquêtes par audition et inspection, en tenant compte de l'aspect moral et matériel du tuteur, avant de l'accorder à ceux qui y ont droit, et en tenant compte également de la disponibilité des conditions liées à la garde et à ses objectifs, qui, en cas d'absence chez le tuteur, un autre tuteur est déterminé et l'arrangement juridique est contourné, et en cas de non-respect de celui-ci, une décision est prise pour y mettre fin, le prolonger, l'abandonner ou le récupérer, en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant en garde.
Français Le législateur algérien a également accordé une protection judiciaire aux intérêts de l'enfant en garde, qu'ils soient moraux ou matériels, dans la période comprise entre le dépôt d'une demande en dissolution du lien conjugal et le règlement définitif, à travers le droit de recourir au tribunal d'urgence, qui joue un rôle protecteur dans la phase contentieuse, et de demander une ordonnance sur une requête concernant des questions de garde, de visite, de pension alimentaire et de logement ou de son loyer, et à travers la criminalisation des actes qui portent préjudice à l'enfant en garde après le prononcé du jugement, tels que le délit de ne pas remettre l'enfant en garde à la personne qui a le droit de le réclamer, et le délit de ne pas payer la pension alimentaire qui lui est due, en plus de conclure un accord bilatéral sur les enfants issus d'un mariage mixte algéro-français et de créer une loi réglementant les mécanismes de collecte de la pension alimentaire comme garantie du paiement de la pension alimentaire à l'enfant en garde.